J.O. Numéro 52 du 3 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03184

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Arrêté du 23 février 1999 portant approbation d'avenants à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENS9900362A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 février 1999, sont approuvés les avenants à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Pôle universitaire européen de Toulouse ».
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Des extraits de la convention constitutive modifiée sont publiés au Journal officiel de la République française conformément à l'article 4 du décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée.
EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIEE
Membres : la liste des membres du groupement est complétée ainsi :
« Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;
« Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse-Auzeville ;
« Ecole d'architecture de Toulouse. »
Responsabilité des membres :
Dans leurs rapports entre eux, comme dans leurs rapports avec les tiers, les membres sont tenus des obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires à l'égard des tiers.